Le 4 décembre 2009, la Loi sur les sociétés par actions, chapitre 52 des lois du Québec de 2009, a été sanctionnée. Cette loi, lorsqu'elle entrera en vigueur (ce qui est prévu pour janvier 2011), apportera une réforme en profondeur de la Loi sur les compagnies. La dernière réforme de cette loi remonte à 1979 et 1980, lorsque la Partie IA a été ajoutée, puis remplacée. L’objectif poursuivi par le législateur consiste à remplacer la loi actuelle, tant ses Parties I que IA, par une nouvelle loi conviviale et ultramoderne qui rivalisera avantageusement avec la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les lois sur les sociétés des autres provinces et territoires du Canada. Plusieurs innovations majeures sont apportées.  Pour plus d’information, veuillez consulter notre bulletin Blakes :

	Bulletin Blakes Affaires (décembre 2009) - Loi sur les sociétés par actions (Québec) – Promulgation de la Loi
	Bulletin Blakes Fiscalité (octobre 2009) - Réforme de la Loi sur les compagnies du Québec – Changements intéressants pour les planificateurs fiscaux
	Texte - Loi sur les sociétés par actions

Informations complémentaires du ministère des Finances

	Communiqué de presse - 1er décembre 2009
Document de référence - explications et commentaires aux parlementaires sur le projet de Loi sur les sociétés par actions
	Volume 1
	Volume 2

Auteur du bulletin : Paul Martel

Paul Martel agit comme consultant-expert auprès du ministre des Finances pour la conception et la rédaction de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions et il a siégé au comité aviseur sur la réforme de la Loi sur les compagnies. Auteur, conférencier prolifique et conseiller spécial au sein du groupe de droit des affaires du bureau de Montréal de Blakes, Paul Martel se spécialise en droit des sociétés et en droit commercial. Pour plus d’information, veuillez consulter son profil.