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Le groupe Fiscalité de Blakes travaille comme partie intégrante d’équipes multidisciplinaires comprenant des avocats spécialisés dans les domaines des affaires, des valeurs mobilières, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle. Les opérations commerciales sont ainsi structurées de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal pour le client. Nous comprenons parfaitement les subtilités des fusions et acquisitions, des restructurations, du financement d’entreprises et de projets, du financement structuré, de la fiscalité internationale et des prix de transfert, des coentreprises, des partenariats, des partenariats dans les secteurs public et privé et de l’imposition des avantages sociaux des employés. Notre expérience couvre également les interventions auprès des représentants gouvernementaux canadiens et étrangers visant à obtenir des décisions anticipées en matière de fiscalité, des interprétations techniques, des ententes anticipées en matière de prix de transfert ainsi que le traitement et la gestion de toutes les phases du processus de règlement de différends fiscaux (vérification, opposition, appel et litige), y compris les procédures auprès des autorités compétentes. Nous avons également, en matière de fiscalité, largement conseillé les Premières nations et les personnes qui font affaire avec celles-ci.


 

Nouvelles



Blakes est le cabinet de droit fiscal de l'année pour la deuxième année consécutive

Bulletins juridiques


Divulgation obligatoire de renseignements fiscaux – Le point sur les régimes de déclaration fédéral et québécois

Le budget du Québec annonce une participation accrue des contribuables

Les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés

Budget fédéral de 2010

Loi sur les sociétés par actions (Québec) – Promulgation de la Loi

L’Agence du revenu du Canada interprète la règle d’exclusion pour les entités hybrides

L'Ontario et la Colombie-Britannique annoncent des règles transitoires relatives à la TVH

Réforme de la Loi sur les compagnies du Québec – Changements intéressants pour les planificateurs fiscaux

Décisions de la Cour canadienne de l'impôt concernant l'imposition des fiducies non résidentes

Les nouvelles règles en matière de TPS applicables aux institutions financières et aux régimes de pension

Loi sur les sociétés par actions – Réforme en profondeur de la Loi sur les compagnies

Rappel : les règles antihybrides de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis entreront en vigueur en 2010

Suivre le mouvement – Harmonisation de la taxe de vente de la Colombie-Britannique

La Cour suprême du Canada élargit la portée des dispositions sur le droit au remboursement de TPS

Budget de l'Ontario 2009

Le nouveau régime d'épargne-actions II, une bonification du régime Actions-croissance PME du Québec

Faits saillants du budget du Québec 2009-2010

Québec publie un document de consultation sur les « planifications fiscales agressives »

Budget fédéral 2009

La Cour suprême du Canada rejette le pourvoi du contribuable dans l’arrêt Lipson mais soulève des commentaires intéressants quant à l’approche sur la RGAÉ

 
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