Les services de conseils juridiques aux entreprises sur le franchisage font appel à une expertise dans plusieurs disciplines,
entre autres en droit commercial, en droit fiscal, en droit immobilier, en droit de la propriété intellectuelle et, souvent,
en litige.
Blakes peut compter sur des avocats aux compétences solides dans tous ces secteurs et s’est servi de ces compétences dans la mise
en place de sa pratique du droit du franchisage.
Depuis longtemps, Blakes conseille surtout les franchiseurs, les aidant à établir, à exploiter, à agrandir, à acquérir et à aliéner
des franchises en Ontario et partout au Canada. Blakes Calgary est particulièrement versé dans les conseils relatifs aux exigences
particulières de la législation albertaine en matière de franchisage, tandis que les avocats de Blakes Toronto donnent régulièrement
des conseils sur l’application et les conséquences de la nouvelle loi de l’Ontario portant sur la divulgation relative aux franchises.
En outre, Blakes est membre de l’Association canadienne de la franchise.
En ce qui a trait aux affaires de franchisage auxquelles les avocats de Blakes ont participé au cours des dernières années, citons
par exemple les conseils donnés à de nombreuses chaînes de franchises américaines et internationales concernant la vente de
franchises à des Canadiens, la protection des droits relatifs aux marques de commerce au Canada et le règlement de différends
avec des franchisés actuels et antérieurs.
Blakes a agi pour le compte de franchiseurs représentant divers secteurs de l’industrie dont l’hôtellerie, la restauration,
les services financiers de détail, la formation en entreprise, les activités éducatives et autres ainsi que les services ménagers
et les services personnels.
Quant au volet du litige, Blakes a fait valoir les droits des franchiseurs contre d’anciens franchisés et des contrefacteurs et
a contesté des poursuites intentées pour diverses raisons par des franchisés actuels et antérieurs contre des franchiseurs;
dans au moins un cas entre autres, Blakes s’est opposé au nom d’un franchiseur à une demande de levée de déchéance présentée
par un ancien franchisé dont il avait été prouvé qu’il n’avait pas déclaré de bonne foi la totalité de son revenu.
Les avocats de Blakes ont également aidé des franchiseurs à préparer des accords cadres de franchise ainsi que des documents
d’information et ils continuent d’aider les franchiseurs à respecter les exigences des lois provinciales visant les franchises.
Finalement, Blakes s’est servi de son expertise pour aider des franchiseurs à protéger, à améliorer et à exploiter leurs précieux
portefeuilles de marques de commerce ainsi que les preuves de leur propriété exclusive au Canada.
Dans le cercle des entrepreneurs canadiens, Blakes s’y connaît en franchisage, et Blakes
parle affaires.
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