La conformité aux lois régissant la collecte et l'utilisation des renseignements personnels est une préoccupation importante, tant pour les organismes du secteur public que pour ceux du secteur privé. Depuis des dizaines d'années, les institutions gouvernementales sont assujetties aux lois sur la protection des données; toutefois, ce n'est que depuis la dernière promulgation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques que le secteur privé est assujetti à une législation fédérale exhaustive en matière de protection de la vie privée.
Les avocats de Blakes qui exercent dans ce champ de pratique conseillent les clients de divers secteurs à l'égard de la protection de la vie privée, y compris les secteurs pour lesquels les questions de protection de la vie privée ont une incidence particulière, comme ceux du commerce électronique, de la santé et des services financiers.
Les avocats de Blakes qui exercent le droit de la protection de la vie privée ont une expérience approfondie des domaines du droit qui y sont reliés, dont les droits d'auteur, le secteur du divertissement et des médias, les technologies de l'information, l'impartition, la protection des consommateurs, le droit constitutionnel et les questions de conformité aux règlements. En outre, ils travaillent en étroite collaboration avec les membres du groupe du litige du cabinet, et nombre des causes célèbres portant sur l'accès à l'information ont été plaidées par les avocats de Blakes.
Nous collaborons régulièrement avec des sociétés afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives à la protection de la vie privée et à l'emploi, en ce qui concerne notamment la vérification des pratiques en matière de renseignements personnels et la rédaction de politiques et de lignes directrices à cet égard, la procédure en matière de plaintes, les ensembles de renseignements obtenus de sites Web et la formation du personnel de gestion.
En matière de conformité, Blakes conseille les clients sur l'application des lois sur la protection de la vie privée et des données et sur la façon appropriée de donner suite aux plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et aux demandes présentées en application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Nous avons également aidé des clients à obtenir orientation et encadrement de la part du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ainsi que de ses homologues provinciaux.
De plus, nous participons régulièrement à des négociations et à la rédaction de documents et nous prodiguons des conseils relativement aux incidences en matière de protection de la vie privée d'opérations d'entreprises. Nous conseillons ainsi des sociétés clientes sur des questions de transfert de données dans le cadre de leurs opérations d'envergure (quant, par exemple, aux renseignements sur les patients, les clients ou les employés).
Quant à la législation s'appliquant au secteur public, les avocats de Blakes conseillent des institutions gouvernementales, des clients dont les renseignements personnels ou confidentiels sont détenus par un organisme gouvernemental et des clients qui cherchent à obtenir auprès du gouvernement de l'information sur des questions de protection de la vie privée et de liberté de l'information.
Activités professionnelles
Les avocats de Blakes spécialisés en protection de la vie privée ont rédigé et présenté de nombreuses communications dans le domaine, et ils ont pris part aux activités de nombreux comités, organismes et organes de consultation, dont les suivants :
- L'Association du Barreau de l'Ontario, section de la protection des renseignements personnels (au niveau de l'administration et de la présidence)
- Le comité consultatif du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Le conseil consultatif de la Identity, Privacy and Security Initiative de la University of Toronto
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