Il s’est produit récemment, en Ontario et en Colombie-Britannique, une explosion
de poursuites en recours collectif. L’augmentation rapide du nombre de recours collectifs
dans pratiquement tous les domaines des affaires va sans doute se poursuivre en partie à
cause du nombre croissant de cabinets d’avocats qui sont de plus en plus agressifs dans
les poursuites en recours collectif pour les demandeurs, la publicité qu’attirent ces
poursuites contribuant également à leur augmentation.
Le groupe des recours collectifs de Blakes possède une expérience étendue en ce qui a
trait à la contestation de ces procédures. Les avocats de Blakes ont contesté des recours
collectifs dans les domaines suivants :
-
La responsabilité de produits (par exemple des appareils médicaux dont des stimulateurs cardiaques,
implants mammaires et valves cardiaques ainsi que des produits pharmaceutiques, des évents pour appareils de
chauffage au gaz et des fournitures dentaires)
- Des enjeux ayant trait aux sociétés, au commerce et à l’emploi (comme les droits des actionnaires, les détenteurs
de billets d’événements sportifs, les factures de services publics, les hypothèques consortiales, la rétribution pour
temps supplémentaire, les transactions par carte de crédit en devises étrangères)
- Les enjeux ayant trait à l’environnement
- Les régimes de retraite
- Les questions relatives à la Loi sur la concurrence
Les avocats plaideurs de Blakes sont périodiquement invités comme conférenciers pour traiter de sujets liés
aux recours collectifs à des colloques offrant de la formation juridique continue ou portant sur des questions
propres à l’industrie. Le groupe des recours collectifs de Blakes compte trois associés qui sont respectivement
rédacteur en chef et collaborateurs à la rédaction du Federated Press Class
Action Journal.
Blakes dispose d’une équipe solide qui tire profit d’une expérience étendue dans le domaine des recours collectifs : plus
de 500 avocats dans ses bureaux du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi qu’à Londres et à Beijing,
de même que le soutien d’une forte équipe parajuridique et de la technologie permettant de gérer la volumineuse documentation relative
à ces causes. Blakes est ainsi devenu un des cabinets de premier plan du pays dans le domaine de la contestation de recours collectifs.
Expériences choisies
Loi antitrust et loi sur la concurrence
Blakes a représenté d’importants fabricants dans le cadre de la contestation de cinq recours collectifs distincts alléguant un
complot visant à fixer les prix des additifs alimentaires, ce qui contrevient à la Loi sur la concurrence; trois de ces recours
collectifs sont toujours en cours. Blakes représente également un marchand d’art et un fabricant de produits du métal dans le cadre
de la contestation d’un recours collectif alléguant un complot pour fixer les prix, ce qui contrevient à la Loi sur la concurrence.
Commerce (consommateurs)
Dans le cadre d’une vaste gamme de recours collectifs de la part de consommateurs, les services de Blakes ont été retenus par une
chaîne de restaurants, un organisme de sport professionnel, une équipe sportive, un important fournisseur de gaz naturel, un propriétaire
de parc de maisons mobiles et un important propriétaire ou exploitant d’hôtels et de centres de villégiature établis partout dans le monde.
Certains de ces recours ont été rejetés ou encore, le tribunal a refusé son autorisation d’intenter un recours collectif, alors que d’autres
recours sont toujours en cours.
Commercial (services financiers et assurances)
Blakes a représenté de nombreuses institutions financières dans le cadre de la contestation de poursuites portant sur des prêts, des hypothèques,
des opérations en devises étrangères, des taux d’intérêt des cartes de crédit et des placements non réussis. Nombre de ces actions ont été
rejetées, et certaines autres sont en cours.
Sociétés (droits des actionnaires)
Blakes représente des défendeurs dans un recours collectif faisant suite à l’effondrement d’une société cotée en bourse et s’est
opposé avec succès à la requête pour autorisation d’intenter un recours collectif dans une autre action impliquant une société qui se
transforme en société fermée. Cette dernière cause est toujours en appel. Blakes a réussi à faire radier une importante poursuite en recours
collectif d’un montant de 400 M$ intentée en Alberta. De plus, Blakes a défendu avec succès une commission des valeurs mobilières du Canada
qui était citée à titre de mis en cause dans un recours collectif. La cause a été réglée par la suite.
Emploi
Blakes a représenté avec succès deux sociétés dans des recours collectifs distincts impliquant des poursuites aux termes de la
Loi sur les normes d’emploi (Ontario).
Environnement
Blakes représente des défendeurs et des mis en cause dans plusieurs poursuites liées à des questions de pollution des eaux souterraines
provenant des sites industriels avoisinants. Jusqu’à présent, une poursuite a été réglée.
Régimes de retraite
Blakes a participé à une des premières causes où un demandeur a présenté une motion en vue de faire certifier un groupe de défendeurs.
La cause a été réglée une fois l’autorisation accordée. Blakes représente d’autres organismes dans des poursuites liées au partage des
surplus de caisses de retraite, et certaines de ces poursuites ont été réglées avec succès.
Responsabilité de produits (médicaments et appareils médicaux)
Blakes a représenté d’importants fabricants d’appareils médicaux et de fournitures dentaires dans quatre recours collectifs intentés contre
eux au nom de patients qui avaient reçu des implants de ces fabricants de produits. Une poursuite a été rejetée, une autre a été réglée et deux
d’entre elles sont toujours en cours. Blakes a également représenté une entreprise qui établit des diagnostics médicaux dans un projet de recours
collectif lié à certaines trousses d’épreuve. Le demandeur a modifié la poursuite pour en supprimer l’élément collectif un peu après le début
des procédures. Enfin, Blakes a représenté des sociétés pharmaceutiques de pointe à l’échelle internationale dans le cadre de la contestation
visant cinq projets de recours collectifs en responsabilité de produits intentés en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec pour le compte
de patients canadiens.
Responsabilité de produits (général)
Blakes a aidé un fabricant à négocier un arrangement dans le cadre d’une cause pour laquelle le tribunal a prononcé par la suite la première
« ordonnance d’interdiction » dans un recours collectif en Ontario, laquelle interdit à des défendeurs qui ne sont pas parties au règlement de
continuer les poursuites en restitution ou contribution récursoire et indemnité contre certains défendeurs qui sont partie au règlement. Blakes a
également représenté des personnes hémophiles de la Colombie-Britannique qui ont été contaminées par le virus de l’hépatite C entre 1986 et 1990,
et le cabinet a ultérieurement aidé à garantir un règlement de plusieurs millions de dollars approuvé par le tribunal.
Divers
Blakes conseille les Premières nations dans le cadre d’un recours collectif intenté contre un gouvernement provincial visant des recettes
fiscales de plus de 1 G$ provenant d’un casino, et le cabinet conseille une société pipelinière dans le cadre d’un recours collectif intenté au
nom des propriétaires fonciers adjacents au pipeline.
Reconnaissance des pairs
Les avocats du groupe des recours collectifs de Blakes sont reconnus comme chefs de file dans leur domaine d'après divers sondages, dont les suivants :
The Best Lawyers in Canada 2010
Six plaideurs de Blakes sont reconnus comme chefs de file dans le domaine des recours collectifs.
Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2009
Dans la catégorie des règlements de différends – recours collectifs, deux plaideurs de Blakes sont mentionnés. On peut lire parmi les commentaires: « très respectés » et « francs et faisant preuve d’éloquence et d’initiative, un choix particulièrement judicieux pour les recours collectifs ».
The Canadian Legal Lexpert Directory 2009
Six plaideurs de Blakes sont reconnus comme chefs de file dans le domaine des recours collectifs.
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