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Le groupe de la restructuration et de l'insolvabilité est reconnu comme un chef de file du marché par le classement de Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business, de The Canadian Legal Lexpert Directory, de PLC Which Lawyer? et d'autres publications indépendantes qui établissent des classements.

Mandats représentatifs [en ordre chronologique]

Voici quelques-uns des dossiers dans lesquels nous avons agi récemment (* mandats transfrontalier) :

Automobile
· General Motors (créanciers obligataires canadiens)
· SKD Company (important client)
· Maxtech Maunfacturing Inc. (client)
· BBi Enterprises Group (débiteur)
· Amcan/Grenville (prêteur DIP/important client)*
· LDM Technologies, filiale canadienne de Plastech* (débiteur)
· Polymer Technologies Inc. (séquestre)
· Progressive Moulded Products* (syndicat de prêteurs garantis)
· Collins & Aikman (acquéreur d'actifs/administrateurs de régimes de pension)
· Genfast Manufacturing (séquestre)
· Delphi Corporation (relativement à un fournisseur en difficulté)

Secteur industriel et fabrication
· Signature Aluminum Canada Inc. (débiteur)
· Groupe Arclin* (débiteur)
· Indalex limited.* (débiteur)
· Smurfit-Stone Container Corporation
(prêteur DIP/syndicat de prêteurs garantis)
· Foamex Canada Ltd.* (prêteur DIP/acquéreur)
· Milacron Inc.*(prêteur DIP)
· Pliant Corporation* (syndicat de prêteurs garantis)
· Fleetwood Enterprises, Inc.*(débiteur)
· Quebecor World Inc.* (prêteurs DIP)
· Associated Brands Income Fund (débiteur)
· MuscleTech* (demandeurs dans le cadre de recours collectifs en matière de consommation)
· General Chemical Canada (débiteur)

Acier
· Hamilton Specialty Bar (prêteur DIP)
· Stelco (prêteur DIP et créancier post-restructuration)
· Slater Steel Inc. (contrôleur)

Foresterie/Mines
· Abitibi Bowater* (fournisseur de facilité de titrisation)
· Terrace Bay Pulp Inc. (débiteur)
· Fraser Paper (prêteur DIP/prêteur garanti pré-restructuration)
· Ainsworth Lumber (débiteur)
· Thunder Bay Fine Papers (prêteur garanti)
· Pope & Talbot* (syndicat de prêteurs garantis)
· Pine Valley Coal (contrôleur)
· Doman Industries (prêteur garanti)

Commerce de détail
·

Linens 'n Things Canada* (débiteur)

· Le Monde des Athlètes (acquéreur/débiteur)

 
Énergie
· Value Creation Inc. (syndicat de prêteurs garantis)
· Canadian Superior Energy Inc. (actionnaire)
· SkyPower Corp. (prêteur garanti)
· EarthFirst Canada Inc. (contrôleur)
· Oilexco Incorporated* (acquéreur)
· Groupe Rock Well Petroleum* (financement d'équipement)
· Groupe SemCanada* (débiteurs)
· Calpine* (fiduciaires indépendants de Calpine Commercial Trust)
· Enron Canada* (débiteur) (n'est pas visée par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)

Lignes aériennes
·

Lignes aériennes Skyservice Inc. (locateurs d'avions, voyagiste)

· Aveos Performance Aéronautique Inc. (syndicat de prêteurs garantis)
· Bruce R. Smith Limited (contrôleur)
· Air Canada (plusieurs créanciers importants, locateurs d'avions, partenaires commerciaux)
· Canada 3000/Royal Aviation (locateurs d'avions, prêteur garanti)

Technologies de l'information/ Biotechnologie/ Télécommunications
· Nortel* (acquéreur)
· Simpler Networks Inc. (créancier garanti de premier rang)
· Destinator Technologies* (acquéreur)
· Phytogen Life Sciences (fiduciaire)
· NexInnovations (débiteur)
· Xillix Technologies (contrôleur)
· Microcell Telecommunications (syndicat de prêteurs garantis)

Services financiers
· Universal Settlements International Inc. (contrôleur)
· Restructuration du marché du papier commercial adossé à des actifs canadien (important fonds de retraite)
· Cervus Financial Corp. (acquéreur)

Propriété/Construction
· The Rosseau Resort Developments Inc. (prêteur garanti/prêteur DIP et séquestre)
· Fairmont Resort Properties Ltd. (contrôleur)
· Hard Rock Paving (prêteur DIP, prêteur garanti)
· Jameson House (acquéreur)
· Jung Development/Park Place Towers (prêteur garanti)

Marketing/Médias
· Canwest Global Communications Corp (prêteur DIP)
· TQS Inc. (prêteur garanti)
· Mosaic Group* (syndicat de prêteurs garantis)

Classements et reconnaissance

Les membres de ce groupe sont reconnus unanimement par leurs pairs et par nos clients comme des leaders du droit de la restructuration et insolvabilité dans des publications de pointe, par exemple :

· Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2010
· PLC Which Lawyer? 2010
· IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms — édition de 2010
· The Best Lawyers in Canada 2010
· The 2009 Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
· The Canadian Legal Lexpert Directory 2009
· The 2009 Lexpert Guide to the U.S./Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada
· The 2009 Lexpert Guide to the U.S./Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada
· The International Who's Who of Business Lawyers 2008

L'équipe en restructuration et insolvabilité répartit des avocats d'expérience en insolvabilité dans les quatre principaux centres d'affaires du Canada - Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Ensemble, les membres de l'équipe offrent à nos clients un service complet en matière d'insolvabilité, peu importe l'endroit où se trouvent le client ou le débiteur. La diversité, l'expérience et la profondeur de notre groupe de restructuration et insolvabilité, de même que notre capacité à répondre aux demandes immédiates et urgentes de nos clients, sont d'une qualité inégalée. Axée sur les résultats, l'équipe de Blakes secondée de collègues experts en fiscalité, droit du travail, valeurs mobilières, concurrence, immobilier, environnement, services financiers et propriété intellectuelle offre invariablement à ses clients des solutions complètes et efficaces aux situations uniques et complexes auxquelles ces derniers font face dans chaque secteur de l'économie.

Parmi les aspects importants de notre pratique du droit de l'insolvabilité et de la restructuration, on trouve les suivants :

Rééchelonnements et restructurations
Financements DIP
Réalisation de sûretés
Acquisitions d'entreprises en difficultés financières
Mandats pour le compte de spécialistes en matière d'insolvabilité
Pertes imputables à la fraude et recouvrement


 

Autres champs de pratique pertinents


Services financiers
Financement structuré
Fusions et acquisitions

Bulletins juridiques


Arbitrage commercial international : la Cour suprême du Canada applique un délai de prescription interne à une demande d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère

Les ordonnances de décontamination du gouvernement de Terre-Neuve sont soumises à une procédure de restructuration de la dette en vertu de la LACC

Les autorités fiscales canadiennes et québécoises considérées comme des créanciers ordinaires à l'égard de la TPS et de la TVQ non remises d'un failli

Les lois canadiennes en matière d’insolvabilité – Entrée en vigueur de nouvelles modifications le 18 septembre 2009

Les principes d’Indalex – une cour de l’Ontario établit des critères d’évaluation pour les garanties de financement DIP

Incidence du budget fédéral 2009 sur les questions liées à l’insolvabilité et sur les questions financières

Un appui de taille aux administrateurs externes au Québec

Insolvabilité au Canada : une autre étape vers la réforme

Modifications proposées de la loi sur l’insolvabilité – Prise deux

La Cour Suprême vient préciser les droits de la CSST et de la CCQ dans un contexte de faillite

 
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