Le groupe des technologies de l'information (TI) de Blakes est l'une des plus importantes pratiques de droit des TI du Canada et s'est retrouvé de nombreuses fois premier au classement établi par Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business. Nous donnons des conseils à un large éventail de clients, qu'il s'agisse de vendeurs de TI, de développeurs et d'entreprises électroniques ou d'importantes sociétés aux exigences complexes en matière d'impartition, d'acquisition et d'utilisation des TI, de même qu'à des clients qui participent à des fusions, acquisitions et financements touchant les TI. L'expérience approfondie de nos avocats spécialisés en TI vise un vaste éventail d'opérations liées aux TI, et nombreux sont ceux qui possèdent des qualifications dans les domaines connexes, dont l'ingénierie, l'informatique, les systèmes d'information de gestion et les mathématiques. Ainsi, les avocats de Blakes comprennent les défis d'affaires auxquels nos clients doivent faire face quotidiennement et leur offrent des conseils juridiques opportuns, pertinents et propres à leur secteur d'activités.
Le groupe de droit des TI de Blakes fait partie d'un vaste ensemble d'expertise et d'expérience en droit des technologies, des communications et de la propriété intellectuelle qui s'appuie sur le rôle de premier plan que nous jouons dans les domaines de la finance, des fusions et acquisitions ainsi que du droit commercial et des sociétés au Canada.
Nos conseils
Nous offrons des conseils stratégiques et pratiques qui aident nos clients dans diverses situations relatives aux TI, entre autres ce qui suit :
- les opérations d'impartition
- les opérations de fusion et acquisition touchant des sociétés ou des actifs technologiques
- les conventions portant sur la technologie, sur le développement de logiciels et de bases de données et les contrats de distribution et de licence
- les conventions de transfert de technologie relatives à l'impartition, au traitement des données et à l'EDI
- Internet et le multimédia ainsi que le développement et l'hébergement de sites Web
- les transferts électroniques de fonds et les réseaux de points de vente
- les infrastructures de sécurité et de cryptage numériques
- la protection des droits de propriété de logiciels et d'autres produits technologiques
- les conseils donnés dans le cadre de la commercialisation de produits et la livraison de services liés à la technologie
- les droits exclusifs des employés et des entrepreneurs
- la préservation de la confidentialité des renseignements partagés avec des clients, des fournisseurs ou des employés
- le respect des obligations de protection des renseignements personnels
- la limitation de la responsabilité et la gestion du risque
- les conventions d'entiercement et de fiducie de codes sources
- les ententes relatives aux essais, à la formation et aux mises à jour
- l'affranchissement des droits en multimédia
- l'enregistrement de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur et de droits sur la topographie de circuits intégrés et les litiges relatifs à ceux-ci
- la réglementation et les licences visant les technologies sans fil
- les approches stratégiques de règlement des différends liés aux TI
Blakes est membre de TechLaw Group, Inc., réseau international de 17 cabinets d'avocats implantés dans 30 pays, qui a pour mission fondamentale de promouvoir les intérêts des clients dans tous les secteurs des affaires liés à la technologie. À nos clients qui font affaire avec une clientèle mondiale, nous sommes ainsi en mesure de fournir l'accès aux services d'avocats de premier plan pratiquement partout où ils en ont besoin.
Mandats représentatifs
Parmi les mandats remplis par les membres du groupe des TI, notons les suivants :
Impartition
Nous avons représenté Bell Aliant dans le cadre de la négociation d'ententes commerciales et d'impartition complexes à long terme avec Bell Canada relativement à la création du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales.
Nous avons représenté la Compagnie de la Baie d'Hudson dans le cadre d'une entente d'impartition des technologies de l'information de 10 ans avec IBM Canada Ltée.
Nous avons représenté le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le plus grand hôpital d'enseignement consacré à la toxicomanie et à la maladie mentale au Canada, en ce qui a trait à une entente d'impartition des TI avec IBM Canada Ltée. Nous avons également représenté d'importants fournisseurs de soins de santé dans un large éventail d'acquisitions de TI essentielles à leur mission.
Nous avons conseillé xwave, division du fournisseur de télécommunications Bell Aliant, dans le cadre du lancement d'un système de gestion clinique unique offert aux termes d'un contrat de 15 ans conclu avec OntarioMD Inc., filiale en propriété exclusive de l'Ontario Medical Association, et l'Agence des services intelligents pour la santé, société qui relève du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.
Nous avons représenté la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans le cadre de la négociation et de la prolongation de son entente d'impartition de plusieurs milliards de dollars conclue avec Hewlett-Packard (Canada) Ltée.
Nous avons conseillé BCE Inc. dans le cadre de la renégociation et de la prolongation des ententes d'impartition des SI/TI de Bell Canada conclues avec CGI.
Nous avons conseillé la Commission canadienne du blé relativement à son contrat d'impartition avec IBM Canada.
Nous avons conseillé Bell Canada relativement à la prolongation du contrat de services de gestion de ses activités de facturation conclu avec Amdocs Ltd.
Droit commercial et litige
Nous avons conseillé Bell Aliant dans le cadre de la négociation d'accords commerciaux à long terme avec le Groupe Pages Jaunes dans le cadre de l'acquisition d'Aliant Services d'annuaire.
Nous avons aidé une société canadienne relativement aux négociations et à la documentation initiale d'un projet de commerce électronique en Chine et d'un regroupement projeté d'entreprises.
Nous avons participé à l'examen d'opérations et avons fourni des commentaires s'y rapportant relativement à une entente de commerce électronique et de services intervenue entre des partenaires canadiens et chinois.
Nous avons fourni des conseils sur d'importantes conventions d'acquisition visant l'infrastructure technologique de services financiers.
Nous avons conseillé Bell Canada dans le cadre d'une alliance stratégique de services Internet conclue avec Microsoft.
Nous avons conseillé Reuters dans le cadre d'accords relatifs aux abonnements, aux logiciels et aux réseaux.
Nous avons conseillé Symantec Corporation dans le cadre de diverses questions touchant le droit en matière de technologie.
Nous avons conseillé Yahoo! Canada relativement à diverses questions commerciales.
Nous avons conseillé un important fournisseur de services de communications relativement à une soumission d'envergure faite au gouvernement du Québec.
Nous avons représenté Microsoft relativement à plusieurs dossiers de recours collectifs.
Nous avons conseillé une société pharmaceutique multinationale relativement à diverses questions touchant le droit en matière de technologie.
Fusions et acquisitions
Nous avons conseillé Gennum Corporation, entreprise de pointe spécialisée en conception et en fabrication de solutions de semi-conducteurs pour les marchés mondiaux des transmission de données et de la vidéo, relativement à des acquisitions et à des scissions d'entreprises et de gammes de produits.
Nous avons représenté Vodafone dans le cadre de son acquisition de Télésystèmes Mobiles International Inc.
Nous avons agi dans le cadre de nombreuses fusions et acquisitions dans le domaine de la conception et de la fabrication de circuits intégrés.
Nous avons représenté de nombreux importants clients d'Inde dans le cadre d'acquisitions et d'autres questions à caractère commercial au Canada.
Nous avons conseillé Bell Canada dans le cadre de la vente de sa participation dans Certen Inc.
Nous avons conseillé Roper Industries dans le cadre de plusieurs acquisitions transfrontalières de technologies.
Nous avons conseillé 3E Company, Inc. dans le cadre de l'acquisition de MSDS.
Nous avons conseillé Cooper Industries, Inc. relativement à l'acquisition de Cybectec.
Nous avons représenté Xiphos Inc. dans le cadre de sa scission en Xiplink, Inc.
Nous avons conseillé Elevation Partners dans le cadre de l'acquisition de SDI Media Group.
Reconnaissance
Les avocats du groupe des TI de Blakes comptent parmi les meilleurs selon les classements et guides suivants :
- Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2008
- The 2008 Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
- The Best Lawyers in Canada 2008
- The Canadian Legal Lexpert Directory 2007
- PLC Which Lawyer? Yearbook 2007
- Guide to the World's Leading IT, Media and Telecommunications Lawyers, du Legal Media Group
- The International Who's Who of Internet & E-Commerce Lawyers, de Law Business Research
- Lexpert magazine - liste des Rising Stars: Leading Lawyers Under 40
Activités professionnelles
Les membres du groupe des TI collaborent fréquemment à l'amélioration continue des lois sur les TI, et leurs écrits sont publiés à grande échelle dans des livres, des périodiques et des comptes rendus. Ils donnent fréquemment des conférences partout dans le monde, en plus d'occuper ou d'avoir occupé des postes clés au sein des organismes suivants :
- Association canadienne du droit des technologies de l'information
- Centre for Outsourcing Research and Education
- l'Alliance canadienne des technologies avancées
- l'Association canadienne de la technologie de l'information
- International Association of Outsourcing Professionals
- International Technology Law Association Inc.
- Licensing Executives Society
- Association du Barreau de l'Ontario, sections Technologie de l'information et Commerce électronique et Protection de la vie privée
- TechLaw Group, Inc.
- Centre for Innovation Law and Policy
- Commission de la protection de la vie privée du Canada
- Identity, Privacy and Security Initiative (University of Toronto)
- Chambre de commerce du Canada (comité de la propriété intellectuelle)
Les membres du groupe des TI enseignent et ont enseigné à certaines des plus importantes facultés de droit du Canada, dont celles de l'Université McGill, de la Queen's University, de la University of Toronto, de l'Université d'Ottawa, de la University of Victoria et de la Osgoode Hall Law School ainsi qu'outre-mer à celle de la Fudan University de Shanghai.
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