Perspectives internationales et transfrontalières en vedette
Rapports en vedette
Cette étude porte sur les questions récurrentes et nouvelles relatives à la structuration et à la négociation d’acquisitions de sociétés ouvertes au Canada auxquelles la société cible a donné son aval.
Ressources additionnelles
Les titrisations transfrontalières visant des actifs canadiens peuvent prendre différentes formes. Ce document présente 10 points importants en droit canadien qui s’appliquent aux titrisations d’actifs canadiens effectuées aux États-Unis.
Comparaison des différences clés entre le Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Même si de nombreux aspects des pratiques canadiennes en matière de F&A semblent calqués sur les pratiques américaines et européennes, elles sont uniques à bien des égards. Pour assurer le succès d’une opération, un acquéreur étranger fera appel à un conseiller juridique canadien qui le mettra au fait des différences entre ces pratiques. Cette fiche de conseils traite de certaines de ces différences importantes.